Quand recevrons-nous et pourrons-nous soumettre la déclaration à remplir ?
Un portail sécurisé vous permettra de soumettre votre déclaration à partir du 3 janvier 2023.
Des explications sur la procédure pour remplir la déclaration seront-elles disponibles ?
Des explications vous seront également fournies sur le formulaire à propos de chaque donnée demandée et de l’utilisation du portail. Dans la mesure du possible, nous préremplirons les informations sur le portail à partir des informations que vous nous avez déjà fournies. Il vous appartiendra de les vérifier et de les mettre à jour si nécessaire (p. ex. adresse du site, état de certification).
De quelles informations avons-nous besoin ?
Vous n’aurez qu’à déclarer au détail les produits de marque propre qui contiennent des matériaux de palme et que vous vendez à ASDA, M&S, Lidl International, Morrisons, Sainsbury’s, Tesco, Co-op et Waitrose & Partners. Si le groupe de produits concerné contient de l’huile de palme, il doit être inclus, que cette huile de palme soit certifiée ou non.
La déclaration doit inclure tous les produits vendus du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Vous devrez fournir les informations suivantes pour chaque marché Lidl dont vous êtes fournisseur :
-
- État de certification RSPO de vos sites de fabrication chargés de produire des produits destinés à Lidl.
- Liste des produits Lidl pour votre entreprise, confirmant que les produits à base de palme inclus dans votre déclaration ont un rapport direct avec les produits fournis à notre entreprise. Les numéros de référence de ces produits doivent être inclus.
- Tonnages des produits à base de palme achetés sous forme de matière première par votre entreprise et utilisés dans les produits que vous nous fournissez. Ces données doivent inclure les informations suivantes :
- le nom de votre fournisseur direct de produits à base de palme ;
- le tonnage total des produits à base de palme, par type. Notez que ces informations doivent se limiter au volume utilisé spécifiquement dans nos produits, pas sur l’ensemble de vos opérations ;
- le statut de certification RSPO de toutes les matières premières achetées (p. ex. ségrégée, mass balance).
- Les tonnages des produits à base de palme achetés dans les ingrédients par votre entreprise et utilisés dans les produits que vous nous fournissez. Ces données doivent inclure les informations suivantes :
- catégorie de produits Lidl dans lesquels l’ingrédient est utilisé ;
- type de produit fini fourni à Lidl ;
- tonnage total du produit fini fourni au cours des 12 mois concernés ;
- nom du fournisseur de l’ingrédient ;
- type de produit à base de palme incorporé à l’ingrédient acheté (p. ex. huile de palme, huile de noix de palme) ;
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- pourcentage de masse de produit à base de palme dans le produit fini (fraction massique), si connu. Si vous ne connaissez pas ce chiffre, un facteur de conversion estimé pour le type de produit sera utilisé ;
- pourcentage de produits à base de palme certifiés RSPO inclus dans l’ingrédient concerné ;
- type de certification RSPO déclarée pour l’huile de palme incluse dans vos ingrédients achetés (p. ex. ségrégée, mass balance).
- Quelle est la différence entre un produit à base de palme acheté sous forme de matière première et un produit à base de palme acheté dans un ingrédient ?
Produit à base de palme acheté sous forme de matière première : produits à base de palme achetés et utilisés directement par votre entreprise sur vos sites de production. Il s’agit précisément :
- de l’huile de palme ;
- de l’huile de noix de palme ;
- de tourteaux de noix de palme ; et
- d’autres dérivés, fractions et formules à base de palme.
Produit à base de palme acheté dans un ingrédient : produits à base de palme incorporés aux matières achetées, un tiers ayant incorporé le produit à base de palme brut au nouveau produit. Par exemple :
- mélanges d’huiles végétales ;
- margarine ;
- pain.
Quelle est la différence entre un produit à base de palme acheté sous forme de matière première et un produit à base de palme acheté dans un ingrédient ?
Produit à base de palme acheté sous forme de matière première : produits à base de palme achetés et utilisés directement par votre entreprise sur vos sites de production. Il s’agit précisément :
- de l’huile de palme ;
- de l’huile de noix de palme ;
- de tourteaux de noix de palme ; et
- d’autres dérivés, fractions et formules à base de palme.
Produit à base de palme acheté dans un ingrédient : produits à base de palme incorporés aux matières achetées, un tiers ayant incorporé le produit à base de palme brut au nouveau produit. Par exemple :
- mélanges d’huiles végétales ;
- margarine ;
- pain.
Qu’en est-il des produits comme les sélections, plateaux et composés de différents produits ?
Nous avons besoin de connaître la teneur totale en palme du groupe de produits, quel que soit le nombre de pièces ou de composés inclus. Si une catégorie, comme les produits de Pâques par exemple, contient des produits à base de palme et des produits n’en contenant pas, vous devrez ajouter le contenu de palme et le déclarer pour cette catégorie.
N’oubliez pas que vous n’êtes pas obligé de fournir au détaillant cette information au niveau du produit, mais au niveau de la catégorie. Par conséquent, vous devez analyser les matières que vous achetez selon leur type (p. ex. chocolat, pâtisserie, biscuits, savon).
À quel endroit du formulaire Excel doit-on déclarer chaque produit ?
Le module A concerne l’huile de palme, l’huile de palmiste, l’expulseur de palmiste et d’autres dérivés et fractions à base de palme que vous achetez sous cette forme (c’est-à-dire le matériau de base). Si vous les achetez dans un produit déjà fabriqué, comme une pâtisserie, une base de savon ou de la margarine, cela est considéré comme un « ingrédient » et est entré dans le module B. Si vous achetez de l’huile de palme et des ingrédients contenant de l’huile de palme, vous devrez remplir les deux Modules A et B.
Les informations sont-elles basées sur les ventes ou sur ce que nous achetons pour produire le produit également ?
Les données de vente. Les déchets sont inévitables et nous en sommes conscients. Par conséquent, la quantité d’huile de palme ou de produits contenant de l’huile de palme achetée sera toujours légèrement supérieure à la quantité vendue dans un produit final.
Dois-je fournir les informations pour toute l’entreprise ?
Ne fournissez que les données concernant les produits fournis aux marchés Lidl nommés dans la déclaration. Si vous approvisionnez plusieurs marchés (p. ex. R.-U., France), chaque marché doit faire l’objet d’une déclaration séparée.
Aucune information ne doit être fournie relativement aux sites de production ou produits non fournis aux marchés nommés.
Et pour les produits fabriqués sur plusieurs sites ?
Si plusieurs sites produisent le même produit, vous devrez remplir une ligne par site. Nous n’avons besoin que d’un formulaire de l’entreprise, que vous produisiez sur un ou plusieurs sites.
Avez-vous fixé des limites de déclaration ?
Non. Votre déclaration doit porter sur tous les produits à base de palme utilisés par votre entreprise, quels qu’en soient les volumes.
Quelles limites d’informations doit-on utiliser pour déterminer les volumes ?
Toutes les données doivent être fournies pour les produits livrés entre le 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Les données ne sont pertinentes que pour les marchés nommés. Elles ne doivent pas se rapporter à l’ensemble des pratiques d’approvisionnement de votre entreprise.
Nous n’avons besoin que des données sur les produits contenant une matière ou un ingrédient à base de palme.
Notre groupe se compose de multiples sites produisant des produits contenant de l’huile de palme. Comment devons-nous déclarer ces chiffres ?
Vous devrez vous contenter de nous envoyer un seul formulaire couvrant tous les sites et opérations pertinents. Dans les cas où plusieurs personnes pourraient déclarer des informations, vous pouvez utiliser la déclaration en interne pour collecter des données de diverses parties de votre entreprise, mais ces informations doivent ensuite être combinées sur un seul formulaire final qui peut ensuite être envoyé à 3Keel.
Nous jouons le rôle d’agence traitant avec les marchés. Que doit-on faire ?
Vous devez collaborer avec vos fabricants pour collecter ces informations et les déclarer. Le formulaire sera adressé à votre entreprise, mais les noms de la société mère et des filiales peuvent correspondre à une autre entreprise si elles n’appartiennent pas à votre groupe d’entreprises.
De quel certificat avons-nous besoin en guise de preuve ?
Si vous disposez d’un ou de plusieurs certificat(s) RSPO chaîne de contrôle, vous devrez indiquer le(s) numéro(s) du/des certificat(s) de votre site de production. Vous n’êtes pas obligé de fournir les certificats de vos fournisseurs, qui doivent néanmoins être disponibles au cas où des questions soient posées à cet égard.
Je n’ai fourni aucun produit de marque de distributeur contenant de l’huile de palme. Pourquoi m’a-t-on envoyé ce formulaire ?
Si vous n’avez fourni aucun produit de notre propre marque contenant de l’huile de palme – ni comme matière première ni comme ingrédient – veuillez vous connecter au portail pour déclarer à 3Keel que vous n’êtes pas dans le cadre de cet exercice. Aucune autre action ne sera requise une fois que vous aurez soumis ces informations.
Qui puis-je contacter si j’ai des questions sur les informations demandées ?
3Keel est responsable de la gestion de la collecte, de l’analyse et de la déclaration des informations à notre entreprise. Nous vous prions d’échanger avec eux pour toutes vos questions sur le type de données requises. Pour les contacter, référez-vous aux coordonnées suivantes :
E-mail : Palm@3Keel.com
Téléphone : +44 (0) 1993 764 710
À qui dois-je faire part de mes éventuelles observations ou préoccupations à propos de ce programme ?
Asda: Shakera Siddiky (Shakera.Siddiky@asda.co.uk)
Lidl Stiftung & Co. KG: Hannah Mittner (Hannah.Mittner@lidl.com)
M&S: Rachael Dawes (Rachael.Dawes@marks-and-spencer.com)
Morrisons: Sophie Jenkinson (sophie.jenkinson@morrisonsplc.co.uk)
Sainsbury’s: Paige Hunt (Paige.Hunt@sainsburys.co.uk)
Tesco: Thomas Hollick (Thomas.Hollick1@tesco.com)
The Co-Operative: Alastair Pattrick (alastair.pattrick@coop.co.uk )
Waitrose & Partners: Sam Lee-Gammage (sam.lee-gammage@waitrose.co.uk )